Décret du 17 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

J.O. 118 du 21 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 17 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique - M. Gaubert (Guillaume)

NOR : INDI0607376D

Par décret en date du 17 mai 2006, est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique, en qualité de représentant de l'Etat : M. Gaubert (Guillaume), sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Guin (Frédéric).